Politique de propriété intellectuelle

Rosegal respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle de tiers et applique une politique stricte de tolérance zéro contre toute contrefaçon et/ou atteinte à la propriété intellectuelle.

Nous examinons régulièrement les marchandises sur notre site Web afin d’éviter toute violation éventuelle de propriété intellectuelle. Si une marchandise est considérée comme une violation de la politique de Rosegal, elle sera supprimée.

Malgré nos efforts pour éviter la vente de produits contrefaits sur notre site Web, en raison du nombre élevé de produits, de fournisseurs et de vendeurs, il arrive que nous ne pouvons pas détecter et identifier les atteintes à la propriété intellectuelle. C'est pourquoi nous encourageons fortement nos clients ou les détenteurs de droits de propriété intellectuelle à faire la coopération avec nous. En ce sens, si vous pensez que votre droit de propriété intellectuelle a été violé, nous vous invitons à nous en informer et à suivre notre procédure de réclamation.

1.Les plaintes admissibles comprennent:

- Contrefaçon de marque : Utilisation non autorisée d'une marque identique ou similaire sur les produits identiques ou similaires aux produits dont la marque est déposée.
- Violation de brevet : utilisation non autorisée d’un brevet de conception ou d’un brevet d’utilité délivré par les autres personnes.
- Violation du droit d’auteur : utilisation non autorisée du contenu ou des photos créés par les autres personnes ou vente non autorisée des œuvres d’auteurs, y compris les livres, CD, les logiciels, etc.
- Autres activités qui violent le droit de propriété intellectuelle locale.

2.Procédure de plainte:

Vous pouvez déposer une plainte en soumettant un avis de violation de réclamation. L'avis peut nous être envoyé par le courrier électronique: legal@Rosegal.com. Dès la réception de votre avis, nous mènerons une enquête interne rapide et, si votre plainte est acceptée, nous prendrons les mesures contre la ou les listes de contrefaçon présumées en conséquence.

3.Mesures que nous pouvons prendre à l'encontre des listes de violations:

- Pour supprimer la ou les listes de violations présumées dans notre site Web.
- Informer le vendeur de votre plainte et lui fournir vos informations afin que vous pouvez mutuellement clarifier le problème.
- Supprimer les privilèges de vente et retenir les fonds de vendeur en infraction, ainsi que détruire les stocks en violation en notre possession lorsque la violation s'est avérée vraie ou confirmée par un tribunal.
- Résilier le compte d’utilisateur du vendeur contrefait en cas de trois (3) infractions délibérées.
- Résilier immédiatement le compte d’utilisateur du vendeur contrefait, dans certaines situations extrêmes où une action en justice a été intentée contre Rosegal en raison d’activités de contrefaçon du vendeur, ou les autorités judiciaires, réglementaires ou administratives doivent mettre fin à un compte ou prendre les mesures similaires.

Le cas d'infraction sera enregistré pendant un (1) an à compter de la date à laquelle une pénalité a été infligée.